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Les droits intellectuels, entre autres droits fondamentaux : La Cour de justice à la recherche d’un « juste équilibre » en droit d’auteur

par Cabay, Julien ;Lambrecht, Maxime
Référence Conférence Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations organisée par J. CABAY et A. STROWEL dans le cycle UB3 organisé en partenariat entre l’Université Libre de Bruxelles (ULB), l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B) et le Barreau de Bruxelles (16 décembre 2019: Bruxelles, Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B))
Publication Non publié, 2019-12-16

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Titre:	Les droits intellectuels, entre autres droits fondamentaux : La Cour de justice à la recherche d’un « juste équilibre » en droit d’auteur
Auteur:	Cabay, Julien; Lambrecht, Maxime
Informations sur la publication:	Conférence Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations organisée par J. CABAY et A. STROWEL dans le cycle UB3 organisé en partenariat entre l’Université Libre de Bruxelles (ULB), l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B) et le Barreau de Bruxelles (16 décembre 2019: Bruxelles, Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B))
Statut de publication:	Non publié, 2019-12-16
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Libertés et droits de l'homme
	Jurisprudence
Mots-clés:	Droits intellectuels
	Propriété intellectuelle
	Droits fondamentaux
	Juste équilibre
	Proportionnalité
	Cour de justice de l'Union européenne
Langue:	Français