Cohabitation légale et mariage : terme des mesures et termes de comparaison: Note sous Cour constitutionnelle, 6 décembre 2018, n°177/2018

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Référence Revue trimestrielle de droit familial, 2019, page 75 à 85
Publication Publié, 2019-04-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Cohabitation légale et mariage : terme des mesures et termes de comparaison: Note sous Cour constitutionnelle, 6 décembre 2018, n°177/2018
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle de droit familial, 2019, page 75 à 85
Statut de publication:	Publié, 2019-04-01
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0779-4711

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