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Clesse, C.-E. (2015). Le non-paiement de la rémunération: un délit en principe instantané, et continué uniquement en cas de répétition avec intention delictueuse: Commentaire de Cass. 22 Juin 2015. Chroniques de droit social, 53-54.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/297760

Clesse, C.-E. (2015). Le non-paiement de la rémunération: un délit en principe instantané, et continué uniquement en cas de répétition avec intention delictueuse: Commentaire de Cass. 22 Juin 2015. Chroniques de droit social, 53-54.