Les pouvoirs de saisie des services d'inspection du travail: L'arrêt rendu le 4 Décembre 2008 par la cour du travail de Gand (section de Bruges)

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;Lagasse, F.
Référence Droit pénal de l'entreprise, 4, page (315-325)
Publication Publié, 2009

Article révisé par les pairs

Titre:	Les pouvoirs de saisie des services d'inspection du travail: L'arrêt rendu le 4 Décembre 2008 par la cour du travail de Gand (section de Bruges)
Auteur:	Clesse, Charles-Eric; Lagasse, F.
Informations sur la publication:	Droit pénal de l'entreprise, 4, page (315-325)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2031-5910

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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