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La jurisprudence belge de la Cour constitutionnelle en droit de la sécurité sociale

par Clesse, Charles-Eric
Référence (29-30 Novembre 2011), Séminaire sur la jurisprudence récente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la sécurité sociale, Conseil de l'Europe, Strasbourg
Publication Publié, 2011

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	La jurisprudence belge de la Cour constitutionnelle en droit de la sécurité sociale
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	(29-30 Novembre 2011), Séminaire sur la jurisprudence récente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la sécurité sociale, Conseil de l'Europe, Strasbourg
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français