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Des délits commis par les ministres du culte dans l'exercice de leur ministère

par Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique Bosly, Henri;De Valkeneer, Ch.
Référence Les infractions contre l'ordre public, Larcier, Bruxelles, page (417-424)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Des délits commis par les ministres du culte dans l'exercice de leur ministère
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique:	Bosly, Henri; De Valkeneer, Ch.
Informations sur la publication:	Les infractions contre l'ordre public, Larcier, Bruxelles, page (417-424)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français