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Les délits relatifs au libre exercice des cultes

par Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique Bosly, Henri;De Valkeneer, Ch.
Référence les infractions contre l'ordre public, Larcier, Bruxelles, page (217-244)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Les délits relatifs au libre exercice des cultes
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique:	Bosly, Henri; De Valkeneer, Ch.
Informations sur la publication:	les infractions contre l'ordre public, Larcier, Bruxelles, page (217-244)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français