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Quelle est, en matière de droit social, la responsabilité pénale des dirigeants d'ASBL ?

par Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique Davagle, M
Référence Les A.S.B.L. face au contrôles des pouvoirs subsidiants et des loi sociales, EdiPro-Syneco, Liège, page (230-239)
Publication Publié, 2015

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Quelle est, en matière de droit social, la responsabilité pénale des dirigeants d'ASBL ?
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique:	Davagle, M
Informations sur la publication:	Les A.S.B.L. face au contrôles des pouvoirs subsidiants et des loi sociales, EdiPro-Syneco, Liège, page (230-239)
Statut de publication:	Publié, 2015
series:	Les dossiers d'ASBL Actualités
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français