Code pénal de l'entreprise

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

;Moreau, T.;De Valkeneer, C.
Référence Ed. 1
Publication Publié, 2013

Ouvrage en collaboration

Titre:	Code pénal de l'entreprise
Auteur:	Clesse, Charles-Eric; Lecocq, Arnaud; Moreau, T.; De Valkeneer, C.
Informations sur la publication:	Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Bruxelles, Bruylant
Langue:	Français

Code pénal de l'entreprise
par Clesse, Charles-Eric , Lecocq, Arnaud , Moreau, T. , De Valkeneer, C.
Publication 2019
La mise à disposition de travailleurs
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-05-01
La responsabilité de l’employeur:De l’ancien code civil au nouveau Live 6
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-05-01
Sanction INAMI et Non bis in idem : la Cour européenne tranche
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-03-01
De l’absence d’audition d’un prévenu
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-02-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.