La responsabilité personnelle envers les tiers, des organes de la société commerciale

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, page (1-9)
Publication Publié, 1968-03

Article révisé par les pairs

Titre:	La responsabilité personnelle envers les tiers, des organes de la société commerciale
Auteur:	Fagnart, Jean-Luc
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, page (1-9)
Statut de publication:	Publié, 1968-03
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512
	VX-019581

Vers la fin de l'incertitude causale ?
par Lutte, Isabelle , Fagnart, Jean-Luc
Publication 2023-04-01
Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
Hommage au Pr Pierre Lucas (1939-2022)
par Fagnart, Jean-Luc , Beauthier, Jean-Pol
Publication 2022-09-01
La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA
par MARÉ, Youbi Bouhari
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2023-10-06
Social Enterprises in the Netherlands: Towards More Institutional Diversity?
par Serres, Coline , De Moor, Tine , Peter, Henry , Vargas Vasserot, Carlos , Alcalde Silva, Jaime
Publication Cham, Springer, 2023-01-16

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.