La responsabilité personnelle envers les tiers, des organes de la société commerciale

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, page (1-9)
Publication Publié, 1968-03

Article révisé par les pairs

Titre:	La responsabilité personnelle envers les tiers, des organes de la société commerciale
Auteur:	Fagnart, Jean-Luc
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, page (1-9)
Statut de publication:	Publié, 1968-03
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512
	VX-019581

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