par Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique Davagle, M
Référence Les dossiers du BSJ, La responsabilité de l'ASBL et des ses dirigeants, Anthémis, Limal, page (113-136)
Publication Publié, 2016
Publication dans des actes
Titre:
  • La responsabilité pénale des dirigeants d'ASBL
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique:Davagle, M
Informations sur la publication:Les dossiers du BSJ, La responsabilité de l'ASBL et des ses dirigeants, Anthémis, Limal, page (113-136)
Statut de publication:Publié, 2016
Sujet CREF:Droit
Langue:Français