La durée de l'obligation de sécurité dans le transport terrestre de voyageurs

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, 44, 2, page (1-8), 8564
Publication Publié, 1971

Article révisé par les pairs

Titre:	La durée de l'obligation de sécurité dans le transport terrestre de voyageurs
Auteur:	Fagnart, Jean-Luc
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, 44, 2, page (1-8), 8564
Statut de publication:	Publié, 1971
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512
	VX-019604

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