par Fagnart, Jean-Luc
Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, 44, 2, page (1-8), 8564
Publication Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Titre:
  • La durée de l'obligation de sécurité dans le transport terrestre de voyageurs
Auteur:Fagnart, Jean-Luc
Informations sur la publication:Revue générale des assurances et des responsabilités, 44, 2, page (1-8), 8564
Statut de publication:Publié, 1971
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:1376-3512
VX-019604