Les sanctions pénales des manquements contractuels

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Publication Publié, 2011

Ouvrage auteur unique

Titre:	Les sanctions pénales des manquements contractuels
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Statut de publication:	Publié, 2011
series:	Etudes pratiques de droit social
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	110 p.
Note générale:	Malines, Kluwer
Langue:	Français

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