Contrat de transport

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Référence L'entreprise et le droit, 7, 3, page (181-202)
Publication Publié, 1975

Article révisé par les pairs

Titre:	Contrat de transport
Auteur:	Limpens, Anne
Informations sur la publication:	L'entreprise et le droit, 7, 3, page (181-202)
Statut de publication:	Publié, 1975
Sujet CREF:	Droit
	Jurisprudence
Note générale:	préposé ou agent d'exécution d'une partie - nature de sa relation avec la partie adverse - exigences d'une responsabilité extra-contractuelle à l'égard de la partie adverse (Cassation, 7 décembre 1973)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-5310
	VX-019588

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