par Simont, Lucien
Référence L'entreprise et le droit, 1, page (1-15)
Publication Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Réception provisoire
Auteur:Simont, Lucien
Informations sur la publication:L'entreprise et le droit, 1, page (1-15)
Statut de publication:Publié, 1971
Sujet CREF:Droit
Jurisprudence
Note générale:nature et effets - agréation ? - point de départ de la garantie décennale (Cour de Cassation, 16 octobre 1969)
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0772-5310
VX-019587