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Clesse, C.-E. (2015). Note sous Mons, 10 Décembre 2014. Droit pénal de l'entreprise, 80-81.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/296361

Clesse, C.-E. (2015). Note sous Mons, 10 Décembre 2014. Droit pénal de l'entreprise, 80-81.