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Clesse, C.-E. (2013). le délai raisonnable inapplicable au recours contre une décision d'amende administrative ?: Note sous C.T. Bruxelles, 8 Septembre 2011. Chroniques de droit social,(9), 496-497.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/296351

Clesse, C.-E. (2013). le délai raisonnable inapplicable au recours contre une décision d'amende administrative ?: Note sous C.T. Bruxelles, 8 Septembre 2011. Chroniques de droit social,(9), 496-497.