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Clesse, C.-E. (2009). La définition du travailleur inscrite dans la loi du 30 Avril 1999 et l'arrêté royal du 5 Novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate à l'emploi. Revue de droit pénal et de criminologie, 5, 624-630.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/296273

Clesse, C.-E. (2009). La définition du travailleur inscrite dans la loi du 30 Avril 1999 et l'arrêté royal du 5 Novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate à l'emploi. Revue de droit pénal et de criminologie, 5, 624-630.