le caractère imposable de l'indemnité et des dommages et intérêts dus à titre de licenciement abusif

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Référence Journal des tribunaux du travail, page (37-42)
Publication Publié, 2006

Article révisé par les pairs

Titre:	le caractère imposable de l'indemnité et des dommages et intérêts dus à titre de licenciement abusif
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux du travail, page (37-42)
Statut de publication:	Publié, 2006
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0778-9009

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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