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Examen de jurisprudence (1973 à 1979): la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (Code civil, art. 1382 et suiv.). Deuxième partie

par Dalcq, R. O.;Glansdorff, François
Référence Revue critique de jurisprudence belge, 1, 7, page (87-168)
Publication Publié, 1981

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• Détails

Titre:	Examen de jurisprudence (1973 à 1979): la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (Code civil, art. 1382 et suiv.). Deuxième partie
Auteur:	Dalcq, R. O.; Glansdorff, François
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 1, 7, page (87-168)
Statut de publication:	Publié, 1981
Sujet CREF:	Jurisprudence
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966
	VX-019552