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Tribunal de commerce Bruxelles, 8ème chambre, 16 janvier 1979

par Dieux, Xavier
Référence Revue critique de jurisprudence belge, 3, 25, page (380-409)
Publication Publié, 1983

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Tribunal de commerce Bruxelles, 8ème chambre, 16 janvier 1979
Auteur:	Dieux, Xavier
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 3, 25, page (380-409)
Statut de publication:	Publié, 1983
Sujet CREF:	Jurisprudence
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966
	VX-019541