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Les mesures provisoires dans le cadre du référé administratif: une entorse possible au principe de la séparation des pouvoirs?: Obs. sous C.E., 21 mars 2000, n° 86.146

par Gosselin, Frédéric
Référence Le journal des procès, 395
Publication Publié, 2000-06-09

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Les mesures provisoires dans le cadre du référé administratif: une entorse possible au principe de la séparation des pouvoirs?: Obs. sous C.E., 21 mars 2000, n° 86.146
Auteur:	Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:	Le journal des procès, 395
Statut de publication:	Publié, 2000-06-09
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1370-0626