par Gosselin, Frédéric
Référence Le justiciable francophone dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: craintes et espoirs (9 uin 2005: Bruxelles)
Publication Non publié, 2005-06-09
Communication à un colloque
Titre:
  • Bruxelles-Hal-Vilvorde et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: terminologie et situation légale et actuelle
Auteur:Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:Le justiciable francophone dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: craintes et espoirs (9 uin 2005: Bruxelles)
Statut de publication:Non publié, 2005-06-09
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Langue:Français

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