La facture en droit administratif

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Référence La facture et autres documents équivalents, Ed. 1
Publication Publié, 2011

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La facture en droit administratif
Auteur:	Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:	La facture et autres documents équivalents, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit administratif
Note edition:	1
Langue:	Français

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