L'emploi des langues dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Régime actuel et futur de la loi du 15 juin 1935

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Référence Ed. 1
Publication Publié, 2012

Ouvrage auteur unique

Titre:	L'emploi des langues dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Régime actuel et futur de la loi du 15 juin 1935
Auteur:	Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:	Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
	Droit public
Volumes/pages:	366 p.
Langue:	Français

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