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L'autorité de la chose jugée au pénal

par Screvens, Raymond
Référence (27 septembre - 4 octobre 1974: Téhéran), Rapports belges au IXe congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Centre interuniversitaire de droit comparé, Bruxelles, page (591-610)
Publication Publié, 1974

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Titre:	L'autorité de la chose jugée au pénal
Auteur:	Screvens, Raymond
Informations sur la publication:	(27 septembre - 4 octobre 1974: Téhéran), Rapports belges au IXe congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Centre interuniversitaire de droit comparé, Bruxelles, page (591-610)
Statut de publication:	Publié, 1974
series:	Centre interuniversitaire de droit comparé, 9
Sujet CREF:	Droit
	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-019404