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Derval, T., & Grauer, L. (2015). Infraction urbanistique et illicéité de l'objet du contrat de vente: un trait d'union ténu. Revue générale de droit civil belge.
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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/295825



