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Réflexions sur la révision de la Constitution

par Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence E. Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 1972

Ouvrage auteur unique

• Détails

Titre:	Réflexions sur la révision de la Constitution
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	E. Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 1972
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	84 p.
Note générale:	M. W. J. Ganshof Van der Meersch, procureur général à l'audience solennelle de rentrée la 1er septembre 1972 et dont la Cour de cassation de Belgique a ordonné l'impression
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-019331