Le principe de la territorialité du droit pénal

Legros, Robert

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Le principe de la territorialité du droit pénal

par Legros, Robert

Référence (29 aout-5 septembre 1970: Pescara), Rapports belges au VIII Congrès international de droit comparé, Centre interuniversitaire de droit comparé, Bruxelles, page (737-760)
Publication Publié, 1970

Publication dans des actes

Titre:	Le principe de la territorialité du droit pénal
Auteur:	Legros, Robert
Informations sur la publication:	(29 aout-5 septembre 1970: Pescara), Rapports belges au VIII Congrès international de droit comparé, Centre interuniversitaire de droit comparé, Bruxelles, page (737-760)
Statut de publication:	Publié, 1970
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-017741

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