L'arrêt du 9 Mars 1978 de la cour de justice des communautés européennes et la règle de l'application directe du droit communautaire dans le droit interne des états membres

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue de droit international et de droit comparé, page (24-39)
Publication Publié, 1978

Article révisé par les pairs

Titre:	L'arrêt du 9 Mars 1978 de la cour de justice des communautés européennes et la règle de l'application directe du droit communautaire dans le droit interne des états membres
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Revue de droit international et de droit comparé, page (24-39)
Statut de publication:	Publié, 1978
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-4663
	VX-001225

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.