Cour de cassation, 1ère chambre, 18 novembre 1971

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue critique de jurisprudence belge, 3, page (5-33)
Publication Publié, 1973

Article révisé par les pairs

Titre:	Cour de cassation, 1ère chambre, 18 novembre 1971
Auteur:	Heenen, Jacques
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 3, page (5-33)
Statut de publication:	Publié, 1973
Sujet CREF:	Droit
	Jurisprudence
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966
	VX-017289

Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024).:Volume III : Résultats des procédures et suivi juridictionnel
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-12-15
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
L’affaire Caster Semenya : démasquer les monstres, célébrer les dieux
par Rorive, Isabelle , Antaki, Marc , Gidrol-Mistral, Gaële , Popovici, Alexandra
Publication Sherbrooke, 2026

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.