Article révisé par les pairs
| Résumé : | Mon mémoire intitulé « Mettre l’Etat social actif au service des capacités » a été couronné duprix Juan Luis Vives de la Revue de droit social en 2014 et a fait l’objet d’une publication dans cette revue.Le projet de recherche s’articulait au départ du constat suivant. L’État social actif est un projet politique visant à faire revenir la responsabilité individuelle au cœur des politiques sociales. La mise en œuvre de ce projet se traduit par l’individualisation de la prise en charge des usagers, par leur responsabilisation et par la contractualisation des prestations sociales. Le plus souvent, les autorités publiques et les instances européennes évaluent les politiques d’activation sous l’angle de l’efficacité économique, sans tenir compte de l’impact qu’elles ont sur leurs destinataires.Le mémoire répond à l’appel émis par certains chercheurs à l’époque d’évaluer l’activation à l’aune de la théorie des capacités d’Amartya Sen, selon laquelle toute politique sociale devrait augmenter la liberté réelle de ses destinataires. Il a pour objet d’évaluer l’impact de deux dispositifs d’activation — l’inburgering et la procédure d’activation du comportement de recherche des chômeurs — sur la liberté réelle des individus qui y sont soumis.Sur la base de cette double analyse, des propositions visant à adapter le droit qui encadre les politiques d’activation pour améliorer leur impact sur la liberté réelle des individus sont articulées. Ces propositions concernaient principalement la mise en place de recours juridiques (plus) efficaces contre les décisions adoptées par les autorités responsables des mesures d’activation, la mise en place d’un droit à un soutien (financier) complémentaire pour les bénéficiaires concernés par ces mesures et l’évaluation fréquente de l’impact desdites mesures sur les individus concernés. |
