par Cabay, Julien
Editeur scientifique Berthold, Nicolas
Référence Droit de la propriété intellectuelle – Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne(SPF Justice, Bruxelles), Droit de la propriété intellectuelle – Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, Larcier, Bruxelles, page (51-82)
Publication Publié, 2019
Publication dans des actes
Titre:
  • La Cour de justice, le droit d’auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
Auteur:Cabay, Julien
Editeur scientifique:Berthold, Nicolas
Informations sur la publication:Droit de la propriété intellectuelle – Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne(SPF Justice, Bruxelles), Droit de la propriété intellectuelle – Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, Larcier, Bruxelles, page (51-82)
Statut de publication:Publié, 2019
Sujet CREF:Droits intellectuels
Mots-clés:droit d'auteur
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
hyperlien
marché unique numérique
nouveau public
juste équilibre
épuisement
sauvegarde de l'objet spécifique
communication au public
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Langue:Français