Marché public de services services juridiques – Conseils, rédaction de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – « Définition du bonus logement »

Organisme financeur Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Publication Publié, 2014-10-01

Rapport

Titre:	Marché public de services services juridiques – Conseils, rédaction de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – « Définition du bonus logement »
Auteur:	Bayenet, Benoît; De Wind, Laureline; Plasman, Robert
Organisme financeur:	Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Statut de publication:	Publié, 2014-10-01
Sujet CREF:	Economie
	Sciences juridiques générales
	Economie régionale et spaciale
	Economie financière
	Economie de l'énergie
	Economie de la famille
Volumes/pages:	28 p.
Langue:	Français
Identificateurs:	RePEc:ulb:ulbeco:2013/285113

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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