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Intégration choisie: Droit européen de l’intégration des non-nationaux.ales : typologies et analyses critiques

par Ganty, Sarah
Président du jury Rea, Andrea
Promoteur Bribosia, Emmanuelle
Co-Promoteur Rorive, Isabelle
Publication Non publié, 2019-02-07

Thèse de doctorat

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Résumé :

La présente thèse porte sur la manière dont le concept d’intégration est mobilisé dans le droit de l’Union européenne depuis les années 60’, à la lumière des droits nationaux. Elle concerne tant le droit de la libre circulation que le droit de l’immigration et de l’asile. Elle traite donc de l’intégration des citoyen.ne.s européen.ne.s et de celle des ressortissant.e.s des pays tiers. Son objectif est à la fois de clarifier et de critiquer. Elle clarifie la matière de l’intégration des non-nationaux.ales en proposant deux typologies, l’une basée sur les mécanismes d’intégration dans le droit et l’autre fondée sur les buts poursuivis par le concept d’intégration tel qu’utilisé dans le champ du droit. Elle a une portée critique en démontrant que, tel que développé dans le droit aujourd’hui, le concept d’intégration est principalement utilisé pour exclure davantage que pour inclure. Les typologies ainsi que les développements critiques sont basés sur une étude approfondie des instruments européens de « soft law » remontant aux années 60’, du droit primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de Justice en la matière et, dans une moindre mesure, de certains droits nationaux. Premièrement, j’y décris la manière dont le concept d’intégration a évolué dans le droit européen depuis les années 60’ recouvrant des formes et objectifs divers selon les époques considérées. Deuxièmement, je démontre qu’aujourd’hui, le concept d’intégration tel que mobilisé dans le champ du droit tend à exclure les moins nanti.e.s. J’avance qu’un nouveau type de citoyenneté de facto est en train de se développer —la « merizenship »—. Les « merizens » sont dispensé.e.s ou présumé.e.s être intégré.e.s en raison de leur contribution économique substantielle à la société d’accueil. Parallèlement à cette « merizenship », le concept d’intégration est développé par certains États nationaux dans une optique de sélection visant à inclure, parmi les « non-merizens », les personnes susceptibles de s’intégrer et à exclure les profils « problématiques ». Le droit européen dont la Cour de justice de l’Union européenne est la gardienne peine à freiner les pulsions sélectives nationales. Troisièmement, j’établis qu’une tension forte se dessine entre l’intégration et le droit à l’égalité de traitement —outil d’intégration par excellence. La Cour a une tendance croissante à affaiblir le second au nom du premier. J’argumente que la manière dont le concept d’intégration est mobilisé par les droits nationaux et européen, tel qu’interprété par la Cour, est en train de mettre à mal l’égalité de traitement sur la base de la nationalité ainsi que l’interdiction de la non-discrimination sur la base de la race, du genre et de la condition sociale consacrée dans de nombreux instruments de droit européen.