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« Brèves observations sur le règlement transactionnel de différends d’exécution dans les marchés publics après l’arrêt Finn Frogne », Revue des contrats et marchés publics, 2017, pp. 191-196

par Vandeburie, Aurélien
Référence Contrats et marchés publics.
Publication Publié, 2017-04-01

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• Détails

Titre:	« Brèves observations sur le règlement transactionnel de différends d’exécution dans les marchés publics après l’arrêt Finn Frogne », Revue des contrats et marchés publics, 2017, pp. 191-196
Auteur:	Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:	Contrats et marchés publics.
Statut de publication:	Publié, 2017-04-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	marchés publics
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1624-8716