• Citer

« Commentaire des articles 8, 9, 28, 33, 34, 36, 38 de la Loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, ainsi que des articles 9, 10, 11, 22, 23, 96, 100, 101, 115 à 124, 139, 140 à 145, 147 à 157, de l’Arrêté royal fixant son exécution », Commentaire article par article de la nouvelle réglementation des marchés publics.

par Vandeburie, Aurélien
Référence « Commentaire des articles 8, 9, 28, 33, 34, 36, 38 de la Loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, ainsi que des articles 9, 10, 11, 22, 23, 96, 100, 101, 115 à 124, 139, 140 à 145, 147 à 157, de l’Arrêté royal fixant son exécution », Commentaire article par article de la nouvelle réglementation des marchés publics, Politeia, Bruxelles, 2012., Politea, Bruxelles, Ed. 1
Publication Publié, 2012-01-01

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	« Commentaire des articles 8, 9, 28, 33, 34, 36, 38 de la Loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, ainsi que des articles 9, 10, 11, 22, 23, 96, 100, 101, 115 à 124, 139, 140 à 145, 147 à 157, de l’Arrêté royal fixant son exécution », Commentaire article par article de la nouvelle réglementation des marchés publics.
Auteur:	Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:	« Commentaire des articles 8, 9, 28, 33, 34, 36, 38 de la Loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, ainsi que des articles 9, 10, 11, 22, 23, 96, 100, 101, 115 à 124, 139, 140 à 145, 147 à 157, de l’Arrêté royal fixant son exécution », Commentaire article par article de la nouvelle réglementation des marchés publics, Politeia, Bruxelles, 2012., Politea, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2012-01-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	Marchés publics
Note edition:	1
Langue:	Français