par Vandeburie, Aurélien
Référence « L’achat et la prise en jouissance d’un immeuble par l’Administration », Travaux publics, acquisitions et locations immobilières, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (93-153)
Publication Publié, 2016-10-15
Référence « L’achat et la prise en jouissance d’un immeuble par l’Administration », Travaux publics, acquisitions et locations immobilières, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (93-153)
Publication Publié, 2016-10-15
Partie d'ouvrage collectif
Titre: |
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Auteur: | Vandeburie, Aurélien |
Informations sur la publication: | « L’achat et la prise en jouissance d’un immeuble par l’Administration », Travaux publics, acquisitions et locations immobilières, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (93-153) |
Statut de publication: | Publié, 2016-10-15 |
Sujet CREF: | Droit |
Mots-clés: | Biens publics |
Note edition: | 1 |
Langue: | Français |