par Vandeburie, Aurélien
Référence « L’achat et la prise en jouissance d’un immeuble par l’Administration », Travaux publics, acquisitions et locations immobilières, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (93-153)
Publication Publié, 2016-10-15
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • « L’achat et la prise en jouissance d’un immeuble par l’Administration », Travaux publics, acquisitions et locations immobilières
Auteur:Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:« L’achat et la prise en jouissance d’un immeuble par l’Administration », Travaux publics, acquisitions et locations immobilières, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (93-153)
Statut de publication:Publié, 2016-10-15
Sujet CREF:Droit
Mots-clés:Biens publics
Note edition:1
Langue:Français