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Le ne bis in idem en matière pénale dans l'UE : de quelques développements récents et de quelques perspectives

par Weyembergh, Anne
Editeur scientifique Brach-Thiel, D.
Référence Actes de la 5ème journée franco-belge de droit pénal, Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui?, L'Harmattan, page (195-212)
Publication Publié, 2017

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	Le ne bis in idem en matière pénale dans l'UE : de quelques développements récents et de quelques perspectives
Auteur:	Weyembergh, Anne
Editeur scientifique:	Brach-Thiel, D.
Informations sur la publication:	Actes de la 5ème journée franco-belge de droit pénal, Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui?, L'Harmattan, page (195-212)
Statut de publication:	Publié, 2017
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français