par Weyembergh, Anne
Editeur scientifique Brach-Thiel, D.
Référence Actes de la 5ème journée franco-belge de droit pénal, Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui?, L'Harmattan, page (195-212)
Publication Publié, 2017
Publication dans des actes
Titre:
  • Le ne bis in idem en matière pénale dans l'UE : de quelques développements récents et de quelques perspectives
Auteur:Weyembergh, Anne
Editeur scientifique:Brach-Thiel, D.
Informations sur la publication:Actes de la 5ème journée franco-belge de droit pénal, Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui?, L'Harmattan, page (195-212)
Statut de publication:Publié, 2017
Sujet CREF:Droit
Langue:Français

Documents en relation

DI-fusion