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Quelle Europe pénale dans le traité constitutionnel?

par De Kerchove, Gilles ;Weyembergh, Anne
Editeur scientifique Dony, Marianne ;Bribosia, Emmanuelle
Référence Commentaires de la Constitution de l'Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, page (317-353)
Publication Publié, 2005

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Quelle Europe pénale dans le traité constitutionnel?
Auteur:	De Kerchove, Gilles; Weyembergh, Anne
Editeur scientifique:	Dony, Marianne; Bribosia, Emmanuelle
Informations sur la publication:	Commentaires de la Constitution de l'Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, page (317-353)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit pénal
	Droit européen
Langue:	Français