par Bayenet, Benoît 
Editeur scientifique Van Eeckhoutte, WIlly;Dumont, Daniel;Carton, R
Référence La communautarisation des allocations familiales, De communautarisering van de gezinsbijslagregeling, La Charte, Bruxelles, Vol. La communautarisation des allocations familiales, La communautarisation des allocations familiales, page (63-94)
Publication Publié, 2013
Editeur scientifique Van Eeckhoutte, WIlly;Dumont, Daniel
;Carton, RRéférence La communautarisation des allocations familiales, De communautarisering van de gezinsbijslagregeling, La Charte, Bruxelles, Vol. La communautarisation des allocations familiales, La communautarisation des allocations familiales, page (63-94)
Publication Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
| Résumé : | Pour la première fois, une branche de la sécurité sociale sera ainsi soustraite de la compétence de l'autorité fédérale. En termes comparés, il semble qu'il n'existe pas d'exemple d'une telle évolution à l'étranger. Indéniablement, le maintien du versement des allocations à intervalles fixes à chaque famille va être une opération particulièrement complexe. C'est que, demain, coexisteront, en Belgique, quatre systèmes d'allocations familiales différents, relevant chacun d'une entité fédérée distincte. |
