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Le recours en indemnité par les particuliers, au coeur du dédale européen

par Van Waeyenberge, Arnaud
Référence Colloque sur l’accès des particuliers à la justice au sein de l’Union européenne (UB3, Barreau de Bruxelles)
Publication Non publié, 2016-03-12

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Le recours en indemnité par les particuliers, au coeur du dédale européen
Auteur:	Van Waeyenberge, Arnaud
Informations sur la publication:	Colloque sur l’accès des particuliers à la justice au sein de l’Union européenne (UB3, Barreau de Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2016-03-12
Sujet CREF:	Droit européen
Langue:	Français