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Réformes des procédures de contentieux administratif: Apport de droit comparé, tout particulièrement de droit hollandais

par Marique, Yseult ;De Moor-Van Vugt, Adrienne
Référence Cercle de séminaires relatifs à la réforme du Conseil d’Etat belge (2014-04-02: Bruxelles)
Publication Non publié, 2014-04-02

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Réformes des procédures de contentieux administratif: Apport de droit comparé, tout particulièrement de droit hollandais
Auteur:	Marique, Yseult; De Moor-Van Vugt, Adrienne
Informations sur la publication:	Cercle de séminaires relatifs à la réforme du Conseil d’Etat belge (2014-04-02: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2014-04-02
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit compare
Langue:	Français