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L’EMPLOI, PAR LES FORCES DES NATIONS UNIES ENGAGÉES DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP), DE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES CIVILS EN DANGER

par Napolitano, John
Président du jury Corten, Olivier
Promoteur Klein, Pierre
Publication Non publié, 2018-10-01

Thèse de doctorat

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Résumé :

Les mandats incluant la protection de populations civiles font-ils naître des obligations dont la violation serait susceptible de générer une responsabilité internationale ? Les OMP dotées de ce type de mandat dit « robuste » doivent-elles respecter les règles du jus ad bellum et du jus in bello durant l’exécution de leur mandat ? À quelle entité internationale, Nations Unies et/ou États fournisseurs, faut-il attribuer la responsabilité en cas de violation du mandat (défaut d'accomplissement du mandat et/ou de dépassement de celui-ci) ou des obligations internationales de la part des OMP dotées de mandat « robuste » étant donné qu’elles sont formées de contingents militaires dépendant, au plan fonctionnel, des Nations Unies et, au plan hiérarchique, des pays d’appartenance ?Dans la présente thèse, après avoir analysé le fondement juridique, les caractéristiques et la structure de commandement des opérations de maintien de la paix ainsi que l’évolution historique du mandat quant à la protection de la population civile, nous avons tenté de répondre à ces questions en démontrant que, même si la protection des civils en danger est une marque distinctive des OMP dotées d’un mandat robuste et, donc, une des conditions légitimant l’emploi de la force, l’usage de la force doit être considérée comme une option laissée au pouvoir discrétionnaire des opérations de maintien de la paix qui, normalement, préfèrent adopter des mesures de prévention et d’atténuation pour protéger la population civile.En cas d’intervention, les OMP doivent respecter les principes de nécessité et proportionnalité de la légitime défense (jus ad bellum) auxquels s’ajoutent les obligations découlant des normes pour la protection des droits de l’homme et des principes du droit international humanitaire lorsque les Forces des Nations Unies « participent activement à des combats » (jus in bello). À la lumière de ces considérations, on démontrera l’illégitimité, au plan du jus ad bellum et du jus in bello, de l’opération militaire de l’ONUCI qui, le 11 avril 2011, en Côte d’Ivoire a conduit à l’arrestation du président Laurent Gbagbo. Elle constitue un cas d’étude intéressant, puisqu’il s’agit d’un épisode exceptionnel qui n’a pas d’équivalent dans d’autres opérations conduites par les OMP dotées de mandat « robuste ».Enfin, compte tenu de la double dépendance des contingents militaires, qui relèvent fonctionnellement de la chaîne de commandement des Nations Unies et hiérarchiquement de l’État d’envoi, et vu les pouvoirs dont ces entités disposent sur ces forces et l’influence qu’elles exercent sur les processus de décision de leurs contingents, on démontrera que la responsabilité pour fait illicite commis par une OMP dotée de mandat robuste pourra être attribuée, selon le cas, aux Nations Unies, aux États fournisseurs ou bien à ces deux entités conjointement.