par Cabay, Julien
Référence F. BRISON, H. VANHEES (eds.), Hommage à Jan Corbet. Le droit d’auteur belge. Commentaire article par article – Huldeboek Jan Corbet. Het Belgisch auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar, Larcier, Bruxelles, page (1149-1162)
Publication Publié, 2018
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Articles XV.62/1 du Code de droit économique: Commentaire
Auteur:Cabay, Julien
Informations sur la publication:F. BRISON, H. VANHEES (eds.), Hommage à Jan Corbet. Le droit d’auteur belge. Commentaire article par article – Huldeboek Jan Corbet. Het Belgisch auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar, Larcier, Bruxelles, page (1149-1162)
Statut de publication:Publié, 2018
Sujet CREF:Droits intellectuels
Langue:Français