par De Visscher, Paul;Smets, Paul
Référence (le 6 et 7 mai 1965), L'adaptation de la Constitution belge aux réalités internationales, Actes du Colloque conjoint des Centres de droit international de l'Institut de sociologie de l'Université de Bruxelles et de l'Université de Louvain, page (15-37)
Publication Publié, 1966
Publication dans des actes
Titre:
  • La révision de l'article 68 de la Constitution belge
Auteur:De Visscher, Paul; Smets, Paul
Informations sur la publication:(le 6 et 7 mai 1965), L'adaptation de la Constitution belge aux réalités internationales, Actes du Colloque conjoint des Centres de droit international de l'Institut de sociologie de l'Université de Bruxelles et de l'Université de Louvain, page (15-37)
Statut de publication:Publié, 1966
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:VX-013439