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Doctrine : La responsabilité extracontractuelle des communautés européennes et de leurs agents: Articles 40 CECA, 215 CEE et 188 CEEA

par Dumon, Frédéric
Référence Cahiers de droit européen, 1, page (3-48)
Publication Publié, 1969

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Titre:	Doctrine : La responsabilité extracontractuelle des communautés européennes et de leurs agents: Articles 40 CECA, 215 CEE et 188 CEEA
Auteur:	Dumon, Frédéric
Informations sur la publication:	Cahiers de droit européen, 1, page (3-48)
Statut de publication:	Publié, 1969
Sujet CREF:	Droit
	Droit européen
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0007-9758
	VX-012488