Ouvrage auteur unique
| Résumé : | L'origine du présent travail remonte à la création du Bureau Technique Syndical Européen pour la Santé et la Sécurité en 1989. Fondé à l'initiative de la Confédération Européenne des Syndicats pour renforcer la capacité d'influence syndicale dans le processus européen de décision dans le domaine de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, le BTS débute ses activités au moment de l'adoption de deux directives importantes pour les travailleurs, la Directive-cadre 89/391, basée sur l'article 118A du Traité, et la Directive 89/392, basée sur l'article 100A, qui couvre la conception des machines. Dès ce moment, il est apparu important au mouvement syndical européen de lancer un travail d'enquète et de suivi des transpositions nationales de la Directive-cadre, d'abord parce que l'existence et le contenu de cette directive résultent de l'activité syndicale et ensuite parce qu'elle ouvre des voies pour en transformer les conditions de l'action en Europe. Il s'agit d'une directive à caractère minimal, c'est-à-dire que les Etats membres conservent la responsabilité première pour l'amélioration des conditions de travail mais elle n'en constitue pas moins, avec les directives particulières qui en découlent, un socie législatif commun à tous les pays de l'Union européenne. L'enjeu, pour le mouvement syndical européen, est de promouvoir des transpositions qui s'inscrivent dans une perspective de l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et de veiller à ce qu' eil es aillent au-delà des exigences des directives. Ce travail de collecte d'information, d'analyse et de réflexion sur les transpositions, dans les systèmes nationaux, des directives communautaires est aujourd'hui « au milieu du gué ». Il ne représente qu'une première étape centrée sur l'analyse de textes législatifs alors qu'il s'agit d'un domaine qui touche directement la vie de millions de travailleurs et qu'il importe avant tout de modifier leurs conditions de travail réelles. Si I' examen des modifications concrètes que peut apporter cette directive est essentiel, il ne peut ètre entrepris avec les seuls moyens du BTS. C'est pourquoi le travail actuel prend essentiellement une forme juridique. Nous avons voulu avant tout contribuer aux débats tant nationaux qu'européens sur la transposition de la Directive-cadre. Pour effectuer ce travail considérable, il a fallu suivre !es 12 pays membres de !'Union et les pays de I' AELE. Un état des lieux préalable à la transposition de la directive était nécessaire, il fut l'objet d'un premier rapport, fin I 992, à la veille de la mise en ceuvre de la directive. Le présent ouvrage en reprend les éléments essentiels à I' exception des pays de I' AELE. |
