Adoption: l'article 346 du Code civil s'applique-t-il au divorce par consentement mutuel ?

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Référence Annales du Notariat et de l'Enregistrement, 58, 12, page (469-474)
Publication Publié, 1957

Article révisé par les pairs

Titre:	Adoption: l'article 346 du Code civil s'applique-t-il au divorce par consentement mutuel ?
Auteur:	Dekkers, René
Informations sur la publication:	Annales du Notariat et de l'Enregistrement, 58, 12, page (469-474)
Statut de publication:	Publié, 1957
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1375-9655
	VX-011539

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