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La normalisation internationale du records management : analyse critique dans le contexte du Digital Act: Études de cas au sein d'administrations fédérales belges.

par Maroye, Laurence
Président du jury Heinderyckx, François
Promoteur Van Hooland, Seth
Publication Non publié, 2018-06-19

Thèse de doctorat

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Résumé :

En juillet 2016, profitant de la mise en oeuvre du règlement européen eIDAS sur les services de confiance, la Belgique se dote, grâce au Digital Act, d’un cadre légal transversal pour l’archivage électronique. Aux fins de la rédaction de l’arrêté royal d’exécution (en cours), il est envisagé de faire la part belle aux références normatives ou standards utilisés dans le contexte du records management. Lancé en 2014, le projet de recherche fédéral HECTOR (Hybrid Electronic Curation, Transformation and Organization of Records), qui a financé la présente thèse, s'inscrit dans la même veine, concrétisant ainsi, parmi d’autres dispositions, la volonté ministérielle de soutenir le secteur public dans sa transition numérique.Dans ce contexte, la thèse soutenue est que l’application des recommandations de l’ISO en matière de records management au sein des administrations fédérales belges, pondérée par un arbitrage de type coûts-bénéfices, peut favoriser le développement de pratiques propices à un archivage électronique optimal, d’une part, et consolider la conformité au Digital Act, d’autre part. Il est également mis en évidence que si les normes, fruits d’un consensus d’experts internationaux, ne résolvent pas forcément les questionnements théoriques auxquels la discipline est confrontée, notamment depuis l’informatisation des processus et procédures, elles apportent néanmoins une réponse pragmatique aux besoins du terrain et sont par ailleurs, dans une certaine mesure, le reflet des pratiques effectives constatées.S’abstenant de tout manichéisme, l’auteure, elle-même impliquée dans les processus de normalisation, pose un regard critique sur les normes internationales du records management (fond) et leur mécanisme de publication (forme), dans une optique de confrontation multidimensionnelle. Les recommandations sont ainsi évaluées sur fond d'un état de l’art traitant du records management et de sa normalisation, et à l’aune d’études de cas réalisées au sein de deux administrations fédérales hautement stratégiques, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSC) et l’Agence fédérale pour le contrôle nucléaire (AFCN).